La déclaration préalable n° 03155515P1011 a été accordée le 15 juillet 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 5 rue Capus. LAURA ESTHER MARIO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 151 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 383. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Capus, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 151 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 151 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAURA ESTHER MARIO, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

LAURA ESTHER MARIO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809765936
SIRET: 80976593600012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2015
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515P1011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AB 383 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°03155514P1773 Locaux Autorisé

8 rue Marcel Langer

Parcelle AB 383 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

23/12/2014 49 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Capus à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé rue Capus depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0315552600321 Mixte Autorisé

27 rue Capus

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

03/07/2026 626 m² SDP URBAN KEY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155515C0335 Logement Terminé

Lotissement "Hameau de Gar 25 Ch de Chantelle

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

15 juil. 2015 128 m² SDP

PC n°03155515C0362 Logement Commencé

32 avenue d'Italie

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

15 juil. 2015 101 m² SDP

PC n°03155515C0396 Logement Autorisé

30 rue du Languedoc

Toulouse (31100)

Travaux sur construction existante

15 juil. 2015 90 m² SDP

DP n°03155515P1026 Locaux Autorisé

47 rue Demouilles

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

15 juil. 2015 95 m² SDP SCI DU JAIZKIBEL

DP n°03155515P1060 Locaux Autorisé

104 avenue de Grande Bretagne

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

15 juil. 2015 14 m² SDP TOTAL MARKETING SERVICES

DP n°03155515P1136 Locaux Autorisé

9 rue Arnaud Bernard

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

15 juil. 2015 26 m² SDP ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

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