Déclaration préalable Logement N° 03155515P0127

Déclaration préalable n° 03155515P0127 à Toulouse pour 335 m² de logement, 25-27 Bd Des Minimes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier DP n° 03155515P0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25-27 Bd Des Minimes, la déclaration préalable n° 03155515P0127 a été accordée le 2 février 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD500. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 450 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/12/2015
2
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Locaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² -335 m² 0 m²
Total 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERFEIL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515P0127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25-27 Bd Des Minimes, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515P0127, déposé en mairie de Toulouse.

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