Déclaration préalable n° 03154722U0129 à Seysses pour 194 m² de logement, 4200 route de Saint-Lys
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier DP n° 03154722U0129
Demandeur
RESIDENCE LES AUJOULETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03154722U0129 a été accordée le 9 septembre 2022, pour un projet situé 4200 route de Saint-Lys. Le dossier a été déposé par RESIDENCE LES AUJOULETS.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 194 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 000 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit 22 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 1162, F 1164, F 1166. Sur la même voie, route de Saint-Lys, la base recense 27 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2022. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 194 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Locaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE LES AUJOULETS, une société civile immobilière (SCI) basée à Seysses.
Demandeur
RESIDENCE LES AUJOULETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810704015
- SIRET
- 81070401500017
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154722U0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 30/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Lys à Seysses (31600)
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