La déclaration préalable n° 03154719U0083, accordée le 13 novembre 2019 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Lamasquere Lamothe. La demande émane de ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 270 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle E 183. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 270 m²

Surface existante avant

7 995 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

8 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lamothe

Territoires administratifs

Commune: Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 270 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 995 m² à 8 010 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 995 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	8 010 m²
Total	7 995 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	8 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 995 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	8 010 m²
Total locaux	7 995 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	8 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN, une association déclarée basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776944142
SIRET: 77694414200020
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: TOULOUSE (31076)

Autres dossiers de ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN

PC n°0315552200858 Terminé

75 Voie du Toec

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PC n°03155522A0748 Autorisé

75 Voie du Toec

Toulouse (31000)

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12 mai 2023

PC n°03155522C0858 Commencé

75 Voie du Toec

Toulouse (31000)

Extension sans transformation

22 mars 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03154719U0083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seysses

PC n°03154719U0065 Logement Commencé

400 chemin du Fourtane

Seysses (31600)

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29 oct. 2019 120 m² SDP

PC n°03154719U0049 Logement Commencé

360 route de Fonsorbes

Seysses (31600)

Nouvelle construction

31 oct. 2019 153 m² SDP

PC n°03154719U0051 Logement Commencé

35 chemin des Enlucs

Seysses (31600)

Nouvelle construction

31 oct. 2019 103 m² SDP

PC n°03154719U0057 Logement Commencé

745 chemin du Massone Lot 1

Seysses (31600)

Nouvelle construction

19 nov. 2019 129 m² SDP

DP n°03154719U0105 Locaux Autorisé

500 chemin des Boulbenes

Seysses (31600)

Nouvelle construction

02 déc. 2019 19 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA LIMPETA

PC n°03154719U0064 Logement Terminé

chemin de Couloume

Seysses (31600)

Nouvelle construction

09 déc. 2019 133 m² SDP

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Permis d'aménager à Seysses

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