Déclaration préalable n° 03152918P0001 à Samouillan pour 9 m² de locaux, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2018
Dossier DP n° 03152918P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAMOUILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03152918P0001, accordée le 1 novembre 2018 à Samouillan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAMOUILLAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE49. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samouillan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Samouillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Samouillan Code postal 31420 Identifiant INSEE 31529
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 131 m² |
| Total | 122 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 131 m² |
| Total locaux | 122 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAMOUILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105299
- SIRET
- 21310529900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAMOUILLAN (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152918P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |