Déclaration préalable n° 03151723G0038 à Saint-Sulpice-sur-Lèze pour 41 m² de locaux, 6 Chemin Des Burs
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier DP n° 03151723G0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03151723G0038 a été accordée le 21 novembre 2023, pour un projet situé 6 Chemin Des Burs.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1084, 0D1085, 0D1413. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
18/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 232 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03151723G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |