Retour aux permis de construire de Saint-Sulpice-sur-Lèze

Déclaration préalable Locaux N° 03151720G0021

Déclaration préalable à Saint-Sulpice-sur-Lèze pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FIBRE 31 et accordée le 21 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 août 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151720G0021, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier DP n° 03151720G0021

Demandeur

FIBRE 31

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03151720G0021, accordée le 21 septembre 2020 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FIBRE 31. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Chantier (DOC)

06/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRE 31

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824290969
SIRET: 82429096900016
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03151720G0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FIBRE 31 et accordée le 21 septembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 août 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151720G0021, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-sur-Lèze

PC n°0315172500011 Logement Autorisé

48 Avenue Des Pyrenees

Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)

Extension sans transformation

26 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0315172600001 Locaux Autorisé

9 Place Elie Lacombe

Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°0315172600003 Logement Autorisé

Route De L'ocean

Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 133 m² SDP

DP n°0315172500042 Locaux Autorisé

19 Rue De La Poste

Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)

Transformation sans extension

05 nov. 2025 71 m² SDP

PC n°0315172500005 Logement Autorisé

1 Ch Des Burs

Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)

Extension sans transformation

11 août 2025 90 m² SDP

PC n°03151724G0011 Logement Commencé

Ch Des Burs Les Burs

Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)

Nouvelle construction

24 mars 2025 186 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Permis d'aménager à Saint-Sulpice-sur-Lèze

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sulpice-sur-Lèze

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Autres types d'autorisations à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Caractéristiques du projet