Déclaration préalable Logement N° 03151718G0010

Déclaration préalable à Saint-Sulpice-sur-Lèze pour 33 m² de logement - 4 Bis Lazare Carnot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier DP n° 03151718G0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03151718G0010, accordée le 4 juin 2018 à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Bis Lazare Carnot, Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sulpice-sur-Lèze Code postal 31410 Identifiant INSEE 31517
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²
Total 66 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SULPICE SUR LEZE (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03151718G0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Lazare Carnot, Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03151718G0010, instruit par la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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