Déclaration préalable Logement N° 0314992500096

Déclaration préalable n° 0314992500096 à Saint-Lys pour 86 m² de logement, 24 Avenue Francois Mitterran Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier DP n° 0314992500096

Demandeur

SCI ARC CENTER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0314992500096, accordée le 5 mai 2025 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Avenue Francois Mitterran Le Village. Le projet est porté par SCI ARC CENTER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F739. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARC CENTER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399913029
SIRET
39991302900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314992500096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Avenue Francois Mitterran Le Village, à Saint-Lys (31470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ARC CENTER et accordé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314992500096, déposé en mairie de Saint-Lys.

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