La déclaration préalable n° 0314992500096, accordée le 5 mai 2025 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 24 avenue Francois Mitterran Le Village. Le projet est porté par SCI ARC CENTER.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 398 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 739. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/05/2025

Autorisation

05/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 398 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Locaux	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total	86 m²	86 m²	86 m²	0 m²	86 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ARC CENTER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ARC CENTER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399913029
SIRET: 39991302900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-LYS (31470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314992500096
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	05/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lys

PC n°0314992500003 Logement Terminé

24 chemin de Bartas

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

31 mars 2025 99 m² SDP

PC n°0314992500001 Logement Commencé

1554 avenue de la Famille Lecha Filhol

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 153 m² SDP

PC n°0314992500005 Logement Commencé

25 rue du 16 Janvier 1998 Lotissement l'Allee du Papill

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

05 mai 2025 119 m² SDP

PC n°0314992500004 Logement Autorisé

62 avenue du Languedoc Route de Bruno Mingesebes

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

06 mai 2025 147 m² SDP

PC n°0314992500010 Logement Commencé

140 chemin de la Gironde

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

02 juin 2025 117 m² SDP

PC n°0314992500008 Logement Commencé

rue de Planselve Lieu-Dit La Grange

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

11 juin 2025 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Lys

Permis d'aménager à Saint-Lys

51 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lys

28 autorisations