La déclaration préalable n° 03149919U0125, accordée le 9 décembre 2019 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 avenue Marconi - Zac du Bo. SANGIFER porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 1861. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Total	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	182 m²	182 m²	182 m²
dont Bureaux	182 m²	182 m²	182 m²
Total locaux	182 m²	182 m²	182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SANGIFER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Lys. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SANGIFER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519451637
SIRET: 51945163700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-LYS (31470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03149919U0125
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lys

PC n°03149919U0049 Logement Commencé

chemin de Barrat

Saint-Lys (31470)

Extension sans transformation

28 oct. 2019 137 m² SDP

PC n°03149919U0061 Logement Terminé

chemin de Bartas -

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

14 nov. 2019 103 m² SDP

PC n°03149919U0053 Logement Commencé

120 chemin de Bartas

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 126 m² SDP

PC n°03149919U0066 Logement Terminé

635 chemin de Bartas Lot 4 Le Petit Bartas

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 98 m² SDP

PC n°03149919U0057 Logement Terminé

chemin de Mathieu au Prim

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 168 m² SDP

PC n°03149919U0072 Logement Terminé

chemin de Bourdet

Saint-Lys (31470)

Nouvelle construction

08 janv. 2020 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Lys

Permis d'aménager à Saint-Lys

51 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lys

28 autorisations