Déclaration préalable Locaux N° 03148818X0063

Déclaration préalable n° 03148818X0063 à Saint-Jean pour 137 m² de locaux, 7 Rue De L'eglise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier DP n° 03148818X0063

Demandeur

SCI DU 7 AVENUE DE L EGLISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03148818X0063 a été accordée le 12 octobre 2018, pour un projet situé 7 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par SCI DU 7 AVENUE DE L EGLISE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD411, AD413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD411 AD413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 7 AVENUE DE L EGLISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379855638
SIRET
37985563800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148818X0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'eglise, à Saint-Jean (31240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 7 AVENUE DE L EGLISE et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148818X0063, déposé en mairie de Saint-Jean.

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