Déclaration préalable Locaux N° 03148818X0015

Déclaration préalable n° 03148818X0015 à Saint-Jean pour 7 m² de locaux, 8 Allee Victor Hugo

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier DP n° 03148818X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03148818X0015 a été accordée le 19 mars 2018, pour un projet situé 8 Allee Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV230. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 239 m²
Total 232 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 239 m²
Total locaux 232 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148818X0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Allee Victor Hugo, à Saint-Jean (31240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148818X0015, déposé en mairie de Saint-Jean.

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