Déclaration préalable n° 03148813X0031 à Saint-Jean pour 8 m² de locaux, 2 Chemin Du Bois De Saget
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier DP n° 03148813X0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juin 2013 à Saint-Jean (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03148813X0031 porte sur un projet situé 2 Chemin Du Bois De Saget.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean Code postal 31240 Identifiant INSEE 31488
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 208 m² |
| Total | 200 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 208 m² |
| Total locaux | 200 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148813X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |