Déclaration préalable Locaux N° 0314832500157

Déclaration préalable n° 0314832500157 à Saint-Gaudens pour 200 m² de locaux, 16 Rue Jose Maria De Heredia

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier DP n° 0314832500157

Demandeur

LA PASTORALE PYRENEENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Jose Maria De Heredia, la déclaration préalable n° 0314832500157 a été accordée le 17 novembre 2025 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de LA PASTORALE PYRENEENE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PASTORALE PYRENEENE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
438269201
SIRET
43826920100036
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314832500157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Jose Maria De Heredia, à Saint-Gaudens (31800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA PASTORALE PYRENEENE et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314832500157, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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