Déclaration préalable Locaux N° 03148113T0011

Déclaration préalable à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 13 m² de locaux - 240 Chem Bajoly Conties

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier DP n° 03148113T0011

Demandeur

SOLES MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03148113T0011, accordée le 19 avril 2013 à Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 240 Chem Bajoly Conties, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLES MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A622.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 200 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conties

Territoire administratif

Commune
Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 713 m²
Total 700 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 700 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLES MIDI-PYRENEES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752272302
SIRET
75227230200015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148113T0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 240 Chem Bajoly Conties, Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLES MIDI-PYRENEES et accordée le 19 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03148113T0011, instruit par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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