Déclaration préalable Locaux N° 03148113T0011

Déclaration préalable n° 03148113T0011 à Sainte-Foy-de-Peyrolières pour 13 m² de locaux, 240 Chem Bajoly Conties

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier DP n° 03148113T0011

Demandeur

SOLES MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03148113T0011 a été accordée le 19 avril 2013, pour un projet situé 240 Chem Bajoly Conties. La demande émane de SOLES MIDI-PYRENEES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A622. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 200 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conties

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-de-Peyrolières Code postal 31470 Identifiant INSEE 31481
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 713 m²
Total 700 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 700 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 713 m²
Total locaux 700 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLES MIDI-PYRENEES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752272302
SIRET
75227230200015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012

Autres dossiers de SOLES MIDI-PYRENEES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148113T0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 240 Chem Bajoly Conties, à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLES MIDI-PYRENEES et accordé le 19 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148113T0011, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Peyrolières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Foy-de-Peyrolières

Autres types d'autorisations à Sainte-Foy-de-Peyrolières