Déclaration préalable Locaux N° 03148023U0107

Déclaration préalable n° 03148023U0107 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille pour 20 m² de locaux, 4 Ave Roalnd Garros

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier DP n° 03148023U0107

Demandeur

SCI VENT DU MIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03148023U0107 a été accordée le 20 novembre 2023, pour un projet situé 4 Ave Roalnd Garros. La demande émane de SCI VENT DU MIDI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK145. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 021 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Code postal 31570 Identifiant INSEE 31480
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 370 m²
Total 350 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 370 m²
dont Industrie 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 350 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENT DU MIDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831850078
SIRET
83185007800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGREFEUILLE (31280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148023U0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Ave Roalnd Garros, à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (31570).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI VENT DU MIDI et accordée le 20 novembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148023U0107, déposé en mairie de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.

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