Déclaration préalable Locaux N° 03147519M0018

Déclaration préalable n° 03147519M0018 à Saint-Clar-de-Rivière pour 2 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2019

Dossier DP n° 03147519M0018

Demandeur

FIBRE 31

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 octobre 2019 à Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03147519M0018 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par FIBRE 31.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clar-de-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
09/01/2023
Autorisation
27/10/2019
Chantier (DOC)
27/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Saint-Clar-de-Rivière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clar-de-Rivière Code postal 31600 Identifiant INSEE 31475
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRE 31

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147519M0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 octobre 2019
Date de dépôt 09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FIBRE 31 et accordée le 27 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147519M0018, déposé en mairie de Saint-Clar-de-Rivière.

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