Déclaration préalable Locaux N° 0314712500015

Déclaration préalable à Saint-Béat-Lez pour 122 m² de locaux - Rue Des Vieilles Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier DP n° 0314712500015

Demandeur

LA LANTERNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0314712500015, accordée le 19 novembre 2025 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Vieilles Ecoles, Saint-Béat-Lez (31440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA LANTERNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Béat-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 646 m²
Locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 768 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LANTERNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889822342
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BEAT-LEZ (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314712500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Vieilles Ecoles, Saint-Béat-Lez (31440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA LANTERNE et accordée le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314712500015, instruit par la commune de Saint-Béat-Lez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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