Déclaration préalable Locaux N° 03146814Y0002

Déclaration préalable n° 03146814Y0002 à Saint-André pour 184 m² de locaux, La Courtade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier DP n° 03146814Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2014 à Saint-André (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03146814Y0002 porte sur un projet situé La Courtade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Saint-André

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 31420 Identifiant INSEE 31468
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146814Y0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Courtade, à Saint-André (31420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146814Y0002, déposé en mairie de Saint-André.

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