Déclaration préalable Logement N° 0314672600008

Déclaration préalable à Saint-Alban pour 1 586 m² de logement - 33 Rue Louis Viguié

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier DP n° 0314672600008

Demandeur

CARPIDUM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0314672600008, accordée le 17 février 2026 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue Louis Viguié, Saint-Alban (31140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARPIDUM. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 586 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPIDUM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834062192
SIRET
83406219200036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314672600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Louis Viguié, Saint-Alban (31140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CARPIDUM et accordée le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314672600008, instruit par la commune de Saint-Alban.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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