Déclaration préalable Locaux N° 03146724P0014

Déclaration préalable n° 03146724P0014 à Saint-Alban pour 12 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 03146724P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03146724P0014 a été accordée le 5 mars 2024.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Alban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²
Total 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²
Total locaux 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146724P0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146724P0014, déposé en mairie de Saint-Alban.

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