Déclaration préalable Locaux N° 03146026G0003

Déclaration préalable n° 03146026G0003 à Roquettes pour 213 m² de locaux, 45 Rue Clément Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 03146026G0003

Demandeur

BOST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03146026G0003 a été accordée le 3 février 2026 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 45 Rue Clément Ader. La demande émane de BOST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB58. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 24 m² 189 m² 0 m² 189 m² 24 m² 438 m²
Total 414 m² 24 m² 189 m² 0 m² 189 m² 24 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 24 m² 189 m² 0 m² 189 m² 24 m² 438 m²
Total locaux 414 m² 24 m² 189 m² 0 m² 189 m² 24 m² 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
954086534
SIRET
95408653400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03146026G0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Clément Ader, à Roquettes (31120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOST et accordé le 3 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03146026G0003, déposé en mairie de Roquettes.

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