Déclaration préalable n° 03146014Z0009 à Roquettes pour 39 m² de logement, 9 Av Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2014
Dossier DP n° 03146014Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03146014Z0009, accordée le 29 mars 2014 à Roquettes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Av Des Pyrenees.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquettes Code postal 31120 Identifiant INSEE 31460
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 149 m² |
| Total | 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUETTES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03146014Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |