Déclaration préalable n° 0314552600033 à Rieux-Volvestre pour 27,7 m² de locaux, 43 Chemin Du Boucharon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier DP n° 0314552600033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juillet 2026 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314552600033 porte sur un projet situé 43 Chemin Du Boucharon.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1975. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -6 m² | 125 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 131 m² | 14 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 14 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUX VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314552600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |