Déclaration préalable n° 03145516G0004 à Rieux-Volvestre pour 14 m² de locaux, 10 Rue De La Tour De Guet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 février 2016
Dossier DP n° 03145516G0004
Demandeur
VETERINAIRE DEBAILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03145516G0004 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2016 à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue De La Tour De Guet. Le demandeur déclaré est VETERINAIRE DEBAILLEUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G1666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieux-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 213 m² |
| Total | 199 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 199 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 213 m² |
| dont Bureaux | 199 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 213 m² |
| Total locaux | 199 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VETERINAIRE DEBAILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 514604826
- SIRET
- 51460482600016
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RIEUX-VOLVESTRE (31310)
Autres dossiers de VETERINAIRE DEBAILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145516G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |