Déclaration préalable n° 0314512500122 à Revel pour 39 m² de locaux, Chemin Des Bordes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier DP n° 0314512500122
Demandeur
ECOAZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Bordes, la déclaration préalable n° 0314512500122 a été accordée le 22 septembre 2025 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie). ECOAZAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP476, AP477, AP478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
20/11/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 744 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 783 m² |
| Total | 3 744 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 744 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 783 m² |
| Total locaux | 3 744 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOAZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 981801731
- SIRET
- 98180173100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAZERES (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314512500122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |