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Déclaration préalable Locaux N° 03145124R0090

Déclaration préalable n° 03145124R0090 à Revel pour 146 m² de locaux, 28 Avenue Pierre Paul Riquet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue Pierre Paul Riquet, à Revel (31250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU MUSEE ET JARDINS DU CANAL DU MIDI et accordé le 14 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145124R0090, déposé en mairie de Revel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier DP n° 03145124R0090

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU MUSEE ET JARDINS DU CANAL DU MIDI

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03145124R0090 a été accordée le 14 juin 2024 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 Avenue Pierre Paul Riquet. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU MUSEE ET JARDINS DU CANAL DU MIDI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 973 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 001 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	1 001 m²
Total	1 001 m²	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	0 m²	1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	146 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Équipements publics	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²
Autres activités	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
dont Bureaux	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total locaux	1 001 m²	146 m²	146 m²	0 m²	1 001 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU MUSEE ET JARDINS DU CANAL DU MIDI

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253103097
SIRET: 25310309700023
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03145124R0090
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 973 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 28 Avenue Pierre Paul Riquet, à Revel (31250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU MUSEE ET JARDINS DU CANAL DU MIDI et accordé le 14 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03145124R0090, déposé en mairie de Revel.

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