Déclaration préalable Logement N° 0314462200032

Déclaration préalable n° 0314462200032 à Ramonville-Saint-Agne pour 172 m² de logement, 4 Allee Des Pastourelles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier DP n° 0314462200032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314462200032 porte sur un projet situé 4 Allee Des Pastourelles.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO181. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 567 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 16 m² 156 m² 0 m² 156 m² 16 m² 172 m²
Total 156 m² 16 m² 156 m² 0 m² 156 m² 16 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314462200032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Allee Des Pastourelles, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314462200032, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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