Déclaration préalable Logement N° 0314452600007

Déclaration préalable n° 0314452600007 à Quint-Fonsegrives pour 39 m² de logement, 10 Boulevard Des Galaxies

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0314452600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314452600007 a été accordée le 3 février 2026, pour un projet situé 10 Boulevard Des Galaxies.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE568. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2026
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 39 m² 0 m² 2 m² 0 m² 37 m² 145 m²
Total 108 m² 39 m² 0 m² 2 m² 0 m² 37 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314452600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 19/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Des Galaxies, à Quint-Fonsegrives (31130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314452600007, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

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