Déclaration préalable Locaux N° 0314202600004

Déclaration préalable n° 0314202600004 à Pinsaguel pour 14 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier DP n° 0314202600004

Demandeur

SCI CAPTEMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314202600004 a été accordée le 2 juin 2026. Le projet est porté par SCI CAPTEMPS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsaguel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinsaguel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 264 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 278 m²
Total 264 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 264 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 278 m²
dont Entrepôt 264 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 278 m²
Total locaux 264 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPTEMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842980617
SIRET
84298061700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314202600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CAPTEMPS et accordé le 2 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314202600004, déposé en mairie de Pinsaguel.

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