Déclaration préalable Locaux N° 03141722T0135

Déclaration préalable n° 03141722T0135 à Pibrac pour 18 m² de locaux, 1 Rue Des Lucioles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 octobre 2022

Dossier DP n° 03141722T0135

Demandeur

PHARMACIE BENHAMOU, TROUILLET-TABUT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03141722T0135, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022 à Pibrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Des Lucioles. Le dossier a été déposé par PHARMACIE BENHAMOU, TROUILLET-TABUT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pibrac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pibrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pibrac Code postal 31820 Identifiant INSEE 31417
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 216 m²
Total 198 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 216 m²
Total locaux 198 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE BENHAMOU, TROUILLET-TABUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
833366974
SIRET
83336697400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141722T0135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Lucioles, à Pibrac (31820).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHARMACIE BENHAMOU, TROUILLET-TABUT ; la décision est intervenue le 25 octobre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03141722T0135, déposé en mairie de Pibrac.

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