Déclaration préalable n° 0314132500002 à Pelleport pour 14 m² de locaux, 1 Chemin De La Fount D'embad
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 0314132500002
Demandeur
COMMUNE DE PELLEPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pelleport (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314132500002 a été accordée le 9 avril 2025, pour un projet situé 1 Chemin De La Fount D'embad. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PELLEPORT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pelleport.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2025
Achèvement (DAACT)
04/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pelleport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pelleport Code postal 31480 Identifiant INSEE 31413
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 804 m² |
| Total | 790 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 790 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 804 m² |
| Total locaux | 790 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 804 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PELLEPORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104136
- SIRET
- 21310413600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PELLEPORT (31480)
Autres dossiers de COMMUNE DE PELLEPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314132500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |