Déclaration préalable à Pelleport pour 14 m² de locaux - 1 Chemin De La Fount D'embad
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 0314132500002
Demandeur
COMMUNE DE PELLEPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0314132500002, accordée le 9 avril 2025 à Pelleport (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin De La Fount D'embad, Pelleport (31480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PELLEPORT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C487.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2025
Achèvement (DAACT)
04/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Pelleport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pelleport Code postal 31480 Identifiant INSEE 31413
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 804 m² |
| Total | 790 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 790 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PELLEPORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104136
- SIRET
- 21310413600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PELLEPORT (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314132500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |