Déclaration préalable n° 03141020B0029 à Pechbonnieu pour 2 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier DP n° 03141020B0029
Demandeur
FIBRE 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juillet 2020 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03141020B0029 figure dans les données Sitadel. FIBRE 31 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIBRE 31, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 155 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FIBRE 31
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824290969
- SIRET
- 82429096900016
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de FIBRE 31
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141020B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |