Accordée le 3 juin 2018 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03141018B0011 porte sur un projet situé Castillon. EARL DES BOURDETTES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 32 363 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 51. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 363 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2018.

Autorisation

3 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 363 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES BOURDETTES, dont l'adresse déclarée est à Pechbonnieu. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL DES BOURDETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 494367014
SIRET: 49436701400011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PECHBONNIEU (31140)

Autres dossiers de EARL DES BOURDETTES

PC n°03141018B0014 Terminé

2 chemin de Castillon

Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

16 juil. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03141018B0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pechbonnieu

PC n°03141018B0005 Logement Terminé

8 impasse Jean Gabin

Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 124 m² SDP

PC n°03141018B0008 Logement Commencé

4 rue Nelson Mandela

Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

25 mai 2018 137 m² SDP

PC n°03141018B0004 Locaux Commencé

3 route de Bessieres

Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

31 mai 2018 289 m² SDP

PC n°03141018B0014 Locaux Terminé

2 chemin de Castillon

Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

16 juil. 2018 23 m² SDP EARL DES BOURDETTES

PC n°03141018B0016 Logement Terminé

11 Bi Ch de Peyrendrieu

Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

20 juil. 2018 182 m² SDP

PC n°03141018B0011 Logement Terminé

3 rue de la Republique

Pechbonnieu (31140)

Nouvelle construction

31 juil. 2018 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pechbonnieu

Permis d'aménager à Pechbonnieu

22 autorisations

Permis de démolir à Pechbonnieu

15 autorisations