Déclaration préalable n° 03140920S0044 à Péchabou pour 9 m² de locaux, 31 Av D Occitanie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier DP n° 03140920S0044
Demandeur
COMMUNE DE PECHABOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Av D Occitanie, la déclaration préalable n° 03140920S0044 a été accordée le 6 janvier 2021 à Péchabou (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE PECHABOU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péchabou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Péchabou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péchabou Code postal 31320 Identifiant INSEE 31409
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 657 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 666 m² |
| Total | 2 657 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 657 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 666 m² |
| Total locaux | 2 657 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 666 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PECHABOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104094
- SIRET
- 21310409400056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PECHABOU (31320)
Autres dossiers de COMMUNE DE PECHABOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03140920S0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |