Déclaration préalable Locaux N° 0314022400008

Déclaration préalable n° 0314022400008 à Odars pour 19 m² de locaux, 11 All Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 0314022400008

Demandeur

SCI NALA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0314022400008, accordée le 7 mai 2024 à Odars (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 11 All Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par SCI NALA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Odars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Odars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Odars Code postal 31450 Identifiant INSEE 31402
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 142 m²
Total 123 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 123 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 142 m²
Total locaux 123 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NALA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791270663
SIRET
79127066300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRESERVILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314022400008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 All Des Pyrenees, à Odars (31450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI NALA et accordé le 7 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314022400008, déposé en mairie d'Odars.

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