Déclaration préalable n° 03139921G0050 à Noé pour 170 m² de logement, 108 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier DP n° 03139921G0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03139921G0050, accordée le 26 novembre 2021 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 108 route de Toulouse.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 220 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 68. Au total, le catalogue compte 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 220 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 447 m² à 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 170 m² | 51 m² | 0 m² | 119 m² | 396 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 170 m² | 51 m² | 170 m² | -51 m² | 396 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOÉ (31410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139921G0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 26/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |