Déclaration préalable Locaux N° 03139920G0050

Déclaration préalable à Noé pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier DP n° 03139920G0050

Demandeur

FIBRE 31

Cette page présente la déclaration préalable n° 03139920G0050, accordée le 29 décembre 2020 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Noé (31410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FIBRE 31. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Noé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRE 31

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139920G0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Noé (31410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FIBRE 31 et accordée le 29 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139920G0050, instruit par la commune de Noé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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