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Déclaration préalable Locaux N° 03139620N0024

Déclaration préalable à Nailloux pour 2 m² de locaux - Rue Jules Ferry

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier DP n° 03139620N0024

Demandeur

FIBRE 31

Cette page présente la déclaration préalable n° 03139620N0024, accordée le 26 mai 2020 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Jules Ferry, Nailloux (31560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FIBRE 31. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A0812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 224 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
26/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Nailloux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIBRE 31

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139620N0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Ferry, Nailloux (31560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FIBRE 31 et accordée le 26 mai 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 26 juin 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139620N0024, instruit par la commune de Nailloux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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