Déclaration préalable n° 0313952600204 à Muret pour 78 m² de logement, 15 boulevard Aristide Briand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier DP n° 0313952600204
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0313952600204 a été accordée le 9 juillet 2026 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 boulevard Aristide Briand.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 78 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ER 331. La voie, boulevard Aristide Briand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 1 037 permis de construire et déclarations préalables à Muret référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -78 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313952600204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Aristide Briand à Muret (31600)
L’autre dossier recensé boulevard Aristide Briand depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.