Déclaration préalable à Muret pour 24 m² de locaux - Rue Louison Bobet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier DP n° 03139519M0063
Demandeur
SKI NAUTIQUE DE MURET CLEMENT ADER
Cette page présente la déclaration préalable n° 03139519M0063, accordée le 23 mai 2019 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Louison Bobet, Muret (31600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SKI NAUTIQUE DE MURET CLEMENT ADER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 65 m² |
| Total | 41 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SKI NAUTIQUE DE MURET CLEMENT ADER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 431562594
- SIRET
- 43156259400017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139519M0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |