Déclaration préalable n° 03139518M0215 à Muret pour 27 m² de locaux, 3 Rue Charles Landowski
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier DP n° 03139518M0215
Demandeur
SCI ECOPARK 2002
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03139518M0215 a été accordée le 20 décembre 2018, pour un projet situé 3 Rue Charles Landowski. SCI ECOPARK 2002 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HM169. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 187 m² |
| Total | 160 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 187 m² |
| Total locaux | 160 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ECOPARK 2002
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441949203
- SIRET
- 44194920300000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de SCI ECOPARK 2002
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139518M0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |