Déclaration préalable à Muret pour 24 m² de locaux - 6 Bd Aristide Briand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier DP n° 03139514M0156
Demandeur
EDENIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 03139514M0156, accordée le 8 octobre 2014 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Bd Aristide Briand, Muret (31600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EDENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ER44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 11 jours
Délai total
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 628 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 652 m² |
| Total | 4 628 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 628 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 4 652 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334795051
- SIRET
- 33479505100237
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TOULOUSE (31106)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139514M0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |