Déclaration préalable Locaux N° 03139120P0001

Déclaration préalable n° 03139120P0001 à Montsaunès pour 186 m² de locaux, 5 Route D'aspet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2020

Dossier DP n° 03139120P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03139120P0001, accordée le 30 août 2020 à Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Route D'aspet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD220, AD361. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsaunès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 015 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/08/2020
Chantier (DOC)
30/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Montsaunès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD220 AD361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSAUNES (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139120P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Route D'aspet, à Montsaunès (31260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139120P0001, déposé en mairie de Montsaunès.

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