Déclaration préalable Logement N° 03139014Y0028

Déclaration préalable à Montréjeau pour 72 m² de logement - 27 Rue Des Girondins

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier DP n° 03139014Y0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03139014Y0028, accordée le 27 octobre 2014 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue Des Girondins, Montréjeau (31210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
25/04/2015
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
27/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2015

Localisation du projet à Montréjeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREJEAU (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139014Y0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 25/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Girondins, Montréjeau (31210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139014Y0028, instruit par la commune de Montréjeau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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