Déclaration préalable Locaux N° 0313812300079

Déclaration préalable n° 0313812300079 à Montgiscard pour 8 m² de locaux, 21 Lot De La Pradelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier DP n° 0313812300079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Lot De La Pradelle, la déclaration préalable n° 0313812300079 a été accordée le 11 décembre 2023 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgiscard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgiscard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 86 m²
Total 78 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 86 m²
Total locaux 78 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGISCARD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313812300079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Lot De La Pradelle, à Montgiscard (31450).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313812300079, déposé en mairie de Montgiscard.

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