Déclaration préalable Logement N° 0313752600011

Déclaration préalable n° 0313752600011 à Montesquieu-Volvestre pour 36,5 m² de logement, 22 Rue Mages

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 0313752600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2026 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0313752600011 porte sur un projet situé 22 Rue Mages.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1185. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 144 m²
Total 108 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313752600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Mages, à Montesquieu-Volvestre (31310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313752600011, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

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