Retour aux permis de construire de Montesquieu-Volvestre

Déclaration préalable Locaux N° 03137522G0022

Déclaration préalable à Montesquieu-Volvestre pour 14 m² de locaux - Camp De Compagnon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Camp De Compagnon, Montesquieu-Volvestre (31310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GINE et accordée le 29 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137522G0022, instruit par la commune de Montesquieu-Volvestre.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier DP n° 03137522G0022

Demandeur

SCI GINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03137522G0022, accordée le 29 juin 2022 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Camp De Compagnon, Montesquieu-Volvestre (31310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 688 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De Compagnon

Territoire administratif

Commune: Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	284 m²
Total	270 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	270 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813326113
SIRET: 81332611300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARBONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03137522G0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Camp De Compagnon, Montesquieu-Volvestre (31310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GINE et accordée le 29 juin 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137522G0022, instruit par la commune de Montesquieu-Volvestre.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montesquieu-Volvestre

DP n°0313752600020 Locaux Autorisé

11 Rue Des Melles

Montesquieu-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

12 mai 2026 9 m² SDP COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE

DP n°0313752600011 Logement Autorisé

22 Rue Mages

Montesquieu-Volvestre (31310)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 37 m² SDP

PC n°0313752500018 Locaux Autorisé

33 Avenue Des Pyrénées

Montesquieu-Volvestre (31310)

Transformation avec extension

25 mars 2026 263 m² SDP

DP n°0313752600008 Locaux Autorisé

1 Capitany

Montesquieu-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

13 mars 2026 216 m² SDP

PC n°0313752500016 Locaux Autorisé

Plaine De La Trinite

Montesquieu-Volvestre (31310)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 1 780 m² SDP

PC n°0313752500015 Logement Autorisé

222 Route De Gradide Jouanredon

Montesquieu-Volvestre (31310)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montesquieu-Volvestre

Permis d'aménager à Montesquieu-Volvestre

6 autorisations

Permis de démolir à Montesquieu-Volvestre

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montesquieu-Volvestre

Autres types d'autorisations à Montesquieu-Volvestre

Caractéristiques du projet