Déclaration préalable Locaux N° 03137519G0006

Déclaration préalable à Montesquieu-Volvestre pour 385 m² de locaux - Poutsegu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier DP n° 03137519G0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03137519G0006, accordée le 26 avril 2019 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Poutsegu, Montesquieu-Volvestre (31310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 123 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2020

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/04/2019
Chantier (DOC)
26/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2023

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRUN BOCAGE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137519G0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Poutsegu, Montesquieu-Volvestre (31310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2019, ouverture de chantier le 26 août 2020, achèvement déclaré le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137519G0006, instruit par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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