Déclaration préalable n° 03135623W0014 à Montaigut-sur-Save pour 83 m² de logement, 0017 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier DP n° 03135623W0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 avril 2023 à Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03135623W0014 porte sur un projet situé 0017 route de Toulouse.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 231 m², le programme représente 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 78. Sur la même voie, route de Toulouse, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Montaigut-sur-Save, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2023. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Montaigut-sur-Save
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-sur-Save Code postal 31530 Identifiant INSEE 31356
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 231 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135623W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 30/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Montaigut-sur-Save (31530)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Toulouse depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.